Conditions d’utilisation
TOMY+ FR – Vos droits & Nos responsabilités
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Introduction
Bienvenue sur TOMY+ FR. TOMY+ FR est une société du groupe TOMY. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos produits. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’y être lié. Les références à « TOMY » dans les présentes Conditions désignent TOMY Company Limited ainsi que ses sociétés affiliées, y compris TOMY+.
2. Utilisation du site web
Conditions d’éligibilité :
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour utiliser ce site.
Compte utilisateur :
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.
Utilisation interdite :
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de perturber le site. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données du site est interdite.
3. Commandes et paiement
Acceptation des commandes :
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
Prix :
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix s’entendent hors taxes applicables, frais de livraison et de traitement, qui seront ajoutés lors du paiement.
Paiement :
Nous acceptons différents moyens de paiement. En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Livraison :
Nous mettons tout en œuvre pour expédier les produits rapidement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Utilisation des produits :
Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus. TOMY se réserve le droit de refuser toute commande considérée comme commerciale ou non domestique.
Limitations :
TOMY se réserve le droit d’imposer des limites sur les quantités commandées. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l’appréciation de TOMY.
4. Retours et remboursements
Droit de rétractation / retours :
Vous pouvez retourner la plupart des articles neufs et non ouverts dans un délai de 14 jours à compter de la livraison pour obtenir un remboursement intégral. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Remboursements :
Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable après réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Frais de retour :
Sauf en cas d’erreur de notre part, les frais de retour sont à votre charge.
5. Propriété intellectuelle
Propriété du site :
Tous les contenus du site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de TOMY ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Licence :
Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales.
Restrictions :
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site sans autorisation écrite préalable.
Propriété des produits :
Tous les produits vendus sur le site sont détenus ou licenciés par TOMY et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Produits contrefaits et sites frauduleux :
TOMY est conscient que certains sites prétendent être autorisés et proposent des produits contrefaits. TOMY décline toute responsabilité à l’égard de ces sites. Si vous en identifiez un, veuillez nous contacter à : tomy+fr@tomy.com
6. Garantie TOMY
Sauf indication contraire sur la fiche produit, tous les produits TOMY bénéficient d’une garantie d’un an contre les défauts de fabrication, sous réserve de présentation d’une preuve d’achat. Veuillez contacter notre service client pour obtenir de l’aide.
7. Limitation de responsabilité
Clause de non-responsabilité :
Le site et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie (à l’exception de la garantie TOMY). TOMY s’efforce de garantir l’exactitude des informations mais ne peut assurer une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
Responsabilité :
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de TOMY en cas de décès, de dommage corporel, de fraude ou de toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi. Dans les limites autorisées par la loi, TOMY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de toute perte de profits ou de données. La responsabilité totale de TOMY est limitée au montant payé pour les produits concernés.
Cette clause n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit français.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des Conditions modifiées.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
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